Le jugement du 17 juin 2025
Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif au projet de confinement StocaMine.
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Jugement du tribunal administratif de Strasbourg — 17 juin 2025
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son jugement le 17 juin 2025 dans le cadre des contentieux au fond relatifs au projet de confinement StocaMine.
Contexte
Ce jugement s’inscrit dans la continuité des décisions administratives et juridiques relatives au projet de confinement StocaMine. Il fait suite à l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 encadrant la fermeture définitive du stockage, ainsi qu’à la décision du Conseil d’État du 16 février 2024 relative au projet StocaMine.
Le tribunal administratif de Strasbourg a examiné dans ce jugement les questions soulevées par les différentes parties prenantes concernant la mise en œuvre du projet de confinement et ses impacts environnementaux et sanitaires.
Cette décision juridictionnelle constitue une étape importante dans le cadre réglementaire du projet StocaMine.