Conseil d’État
Conclusions de la rapporteure publique
Conclusions de la rapporteure publique dans le cadre de la procédure devant le Conseil d’État en 2024.
Réglementation
Décisions de justice
Cette rubrique rassemble les décisions juridictionnelles et documents associés relatifs au projet StocaMine.
Documents disponibles
Certains documents sont consultables directement sur cette page. Les décisions hébergées sur des plateformes institutionnelles sont proposées via un lien externe.
Conseil d’État
Décision du Conseil d’État
Décision du Conseil d’État du 16 février 2024 relative au projet StocaMine.
CEDH
Décision CEDH
Décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 21 mai 2024 — Alsace Nature et autres c. France.
Tribunal administratif
Jugement du TA de Strasbourg
Jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 juin 2025.
Décision du Conseil d’État
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La décision du Conseil d’État du 16 février 2024 est accessible sur Légifrance. L’affichage intégré direct peut être limité par le site source.
Consulter sur LégifranceDécision CEDH
Le document officiel est consultable depuis la plateforme HUDOC de la Cour européenne des droits de l’homme.
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ConsulterJugement du TA de Strasbourg
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Jugement du tribunal administratif de Strasbourg
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